Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Sur l'amendement n° 1855, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 916 et 1254. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 916.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 10 Contre 39

Je suis saisi de quatre amendements, n° 2344 rectifié, 168, 327 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 168, 327 et 540 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 2344 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1703 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1703.

Je suis saisi de deux amendements, n° 2232 et 995, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 995, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour so...

L'amendement n° 168 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 327.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 249 rectifié de la commission des affaires sociales. Il fait l'objet d'un sous-amendement, n° 2345.

Sur l'amendement n° 1555, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2000, 1094 et 1515. L'amendement n° 2000 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 1094.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 250, 1237, 2269 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 250, 1237 et 2269 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement, le n° 2348. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 250 de la commission des affaires sociales.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour défendre l'amendement de la commission ainsi que l'amendement n° 2269, qui est identique.

Monsieur Ruffin, je vous ai déjà longuement donné la parole. Vous avez répondu aux avis, comme c'est votre droit ; j'ouvre maintenant le débat car il le mérite.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Mes chers collègues, en une heure, nous avons examiné 47 amendements. Il en reste 284, soit, au même rythme, pratiquement six heures de débat. Les séances de la journée de demain sont ouvertes ; si nous poursuivons à ce rythme-là, je lèverai la séance à minuit. Je veux bien continuer au-delà, à condition d'accélérer et de ne pas trop dépasser u...

C'est une subtilité de notre règlement : l'article 12 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale indique de manière on ne peut plus précise que, dans chaque groupe, la « présence personnelle » du député habilité à demander un scrutin public est nécessaire pour que celui-ci ait lieu. Depuis seize heures, pour le groupe La Franc...

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses de la sécurité sociale pour l'année 2022.

Les amendements n° 1236 de M. Philippe Vigier et 2270 de Mme Stéphanie Rist sont défendus. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 2349.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1100 et 1580, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1100 de M. le rapporteur général est rédactionnel. L'amendement n° 1580 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'adoption du précédent amendement modifie la rédaction de l'article et fait donc tomber le vôtre, qui portait sur l'ancienne rédaction. C'est l'usage depuis toujours – aussi simple que cela ! L'amendement n° 1232 de M. le rapporteur général est un amendement de coordination juridique.