Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2350 et 2354. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2350.
Je suis saisi de trois amendements, n° 408, 1480 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 408.
Les amendements n° 1480 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 180 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les amendements n° 1198 et 1199 de M. le rapporteur général visent à corriger des erreurs de références.
Sur les amendements identiques n° 2283, 2290, 2291 et 2292, qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1784 ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 42. Les quatre amendements n° 2283, 2290, 2291 et 2292 sont identiques. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2283.
Sur l'amendement n° 1724, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. La délégataire étant présente, celui-ci pourra bien avoir lieu. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1722 et 1723 de M. François Ruffin sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 54 Contre 2
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1537 et 1950, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 1537.
Les amendements n° 667 et 668 de M. Éric Bothorel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
J'ai plusieurs demandes de prise de parole de la part de députés LaREM. Si j'ai bien compris, le groupe compte sur moi pour assurer sa coordination interne ! Il est vrai que je l'ai déjà fait au temps des socialistes, à l'époque des frondeurs…
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 254 et 384. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 254.
L'amendement n° 384 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de six amendements identiques, n° 440, 518, 578, 1304, 1388 et 1498. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 440.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 645 et 646, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 39
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement n° 2245, qui fait l'objet de cinq sous-amendements, n° 2340, 2334, 2335, 2336 et 2339.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les sous-amendements n° 2340, 2334, 2335, 2336 et 2339, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de six amendements, n° 886, 1519, 1861, 1005, 1569 et 1931, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 886 et 1519 sont identiques, de même que les amendements n° 1005, 1569 et 1931. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 886.
L'amendement n° 1861 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu. Les amendements identiques n° 1005 de M. Gérard Cherpion, 1569 de Mme Isabelle Valentin et 1931 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
