Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Sur l'article 44, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 1307 et 1308, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1465 et 1545. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1465.

Sur les amendements identiques n° 2358, 2360, 2361 et 2363, portant article additionnel après l'article 44, qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2358, 236...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 237 et 1594. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 237.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2305 et 2311. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2305.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1789 et 1303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1789.

L'amendement n° 1303 de Mme Annie Chapelier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 233, 340, 474 et 1030. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 233.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 238 rectifié, 723 rectifié, 1449 rectifié et 492, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 238 rectifié, 723 rectifié et 1449 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 238 rectifié.

L'amendement n° 723 rectifié de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 1449 rectifié et 492, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 343 et 2156. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 343.

Sur les amendements identiques n° 2333 et 2338, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 2321 rectifié, 2322 rectifié, 2324 rectifié et 2326 rectifié, je suis saisi par les groupes La République en marche et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Sur les amendements i...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 256 et 1327. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 256.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2333 et 2338, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2333.

Il ne tombera pas, personne ne tombe. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 2338.

Sur article 45, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 592 de M. Thomas Mesnier est rédactionnel.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 977, 1271, 695, 1321, 1324, 40, 1396 et 1439, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 977 de M. Stéphane Viry et 1271 de Mme Delphine Bagarry sont défendus, de même que les amendements identiques n° 695 de M. Stéphane Viry, 1321 de M. Cyrille Isaac-Sibille et 1324 d...

Je suis saisi de quatre amendements, n° 345, 1713, 1301 et 2181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 345.