Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0
Je suis saisi de cinq amendements, n° 2323, 2325, 493, 727 et 1593, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2323 et 2325 sont identiques, ainsi que les amendements n° 493, 727 et 1593. L'amendement n° 2323 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2325.
Les amendements identiques n° 493 de M. Thibault Bazin, 727 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1593 de Mme Annie Vidal sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2297, 2299 et 2300. Les amendements n° 2297 du Gouvernement et 2299 de M. Cyrille Isaac-Sibille sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 51 Contre 1
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2321 rectifié, 2322 rectifié, 2324 rectifié et 2326 rectifié. L'amendement n° 2321 rectifié du Gouvernement est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2322 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, n° 303 rectifié, 1737 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 303 rectifié et 1737 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 303 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 257 rectifié et 1298 rectifié. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, n° 2294. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 257 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2278 et 2266. L'amendement n° 2278 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l'amendement n° 2266.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1717 et 2161, tendant à supprimer l'article 28. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1717.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements, n° 301 rectifié, 1793 rectifié et 2155 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 301 rectifié et 1793 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 301 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, n° 1547, 2215 et 2013, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1547 et 2215 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 1547.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 2013 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 304 et 1738. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 304.
Les amendements identiques n° 1520 de M. le rapporteur général et 2061 de M. Jean-Louis Touraine sont rédactionnels.
Sur l'article 29, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mireille Robert.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour soutenir l'amendement n° 1614.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
