Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 181 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 245.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 88, 92, 194 et 350, tendant à supprimer l'article 58 bis . La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de la commission n° 88.
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523, 4568, 4572).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523, 4568, 4572).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523, 4568, 4572).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 16.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1889 à l'article 30.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1521 à l'article 40.
L'amendement n° 1889 n'est pas défendu. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour soutenir l'amendement n° 1635.
L'amendement n° 1521 n'est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements, n° 248, 718 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 248 et 718 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 248 de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 718 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 447.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2032, deuxième rectification, 2045 rectifié, 2133, deuxième rectification et 2262, deuxième rectification. Je vous rappelle que sur ces amendements, les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble ont demandé un scrutin public. Le scru...
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 329.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, n° 551 et 1509, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement n° 551 de la commission des finances.
Sur l'article 40, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 Contre 9
