Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quarante-cinq minutes pour le groupe La République en marche, dont 276 amendements restent en discussion ;...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2736 à l'article 43. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos débats le plus sereinement possible.

Mon cher collègue, si vous avez une plainte à émettre, cela sera évoqué par votre président de groupe, comme il est d'usage, en conférence des présidents ; cela ne pose aucun problème. Nous allons maintenant nous efforcer de poursuivre le plus sereinement possible nos débats, …

Je rappelle que l'amendement no 2736 avait été défendu et avait fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2013 et 2948 rectifié. L'amendement no 2013 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 3204, 3208 et 3209. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l'amendement no 2013.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques et pour soutenir les sous-amendements nos 3204, 3208 et 3209, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements et ces sous-amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1129 et 2737. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1129.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 1092. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 365.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1125 rectifié et 2739 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1125 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 105, 599, 666, 1149, 2164, 2304 et 3116. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 105.

Votre amendement, mis aux voix, n'a pas été adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 248, 368 et 1011. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 248.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 945 et 2740, tendant à supprimer l'article 44. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 945.

Sur l'amendement no 945 et 2740, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy.

Sur l'amendement no 2741, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir cet amendement.

Et vous aviez également émis un avis favorable du Gouvernement par anticipation, n'est-ce pas monsieur le secrétaire d'État ?

Le Gouvernement ayant déposé, après expiration du délai, un amendement à l'article 44 bis, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour sa discussion, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 322...

Il ne faut pas se méprendre sur les causes de cette situation : elle n'est pas due à nos procédures ! Le temps législatif programmé a toute sa pertinence. La preuve, c'est que notre rythme horaire est plus rapide que si nous avions dû examiner chaque amendement l'un après l'autre. Ce qui est en cause, c'est l'ordre du jour communiqué par le Go...

Le dévouement des fonctionnaires de cette maison est connu. Nous devons d'autant plus le dire aujourd'hui que je constate que dans un certain nombre d'articles, ils sont attaqués – dans leur statut, dans leur profession, voire dans leurs compétences.

Sur les amendements identiques nos 69 et 2734, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir le premier de ces amendements identiques, no 69.