Liberté de choisir son avenir professionnel

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 1168, 1177). Le temps de parole restant pour la discussion du texte, sur lequel 133 amendements restent en discussion, est le suivant : deux heures quarante-sept minutes pour l...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 235. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 128.

La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Nous revenons, comme il se doit, à l'ordre du jour. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 304, qui vis e à supprimer l'article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 181.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 182. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 184. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 185. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 236. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 129.

Merci. Le temps réglementaire est de deux minutes. Vous pourrez éventuellement reprendre la parole en réponse à la commission ou au Gouvernement.

En effet, nous examinons ce texte dans le cadre du temps programmé. Vous disposez du temps que vous souhaitez, mon cher collègue. Pardonnez-moi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 237. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 130.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 435. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 186.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 238. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 131.

Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 13 et 187. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 13. Le 13, ça vous parle ?

Sur l'amendement no 287, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 287.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements, nos 14 et 96, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 14.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 36 ter. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 33, qui vise à rétablir l'article.