Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
301 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 840, 1256, 1464 et 1468, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 840, 1256 et 1464 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 840.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 25
Il est repris, mais il n'y a pas lieu d'entendre d'autres explications. C'est la règle : un député peut reprendre un amendement, mais cela ne l'autorise pas à s'exprime.
Sur l'amendement no 831, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1767 ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 831, 1489, 1257 et 1466, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 831 et 1489 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 831, qui fera donc l'objet d'un scrutin public.
L'amendement no 1466 est donc repris par M. Bazin. Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 831 et 1489.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 25
Mes chers collègues, il est bientôt vingt heures. Nous avons commencé l'examen des amendements à dix-huit heures. Nous n'en avons pas fait le tiers. Certains proposent de terminer par une séance prolongée. J'en suis d'accord, mais cela exigera un effort de la part de chacun : non seulement de la part des défenseurs des amendements, mais aussi ...
Excusez-moi, chers collègues, mais il faudra tout de même aller vite. Si vous n'en êtes pas d'accord, autant lever la séance et aller dîner. Ce n'est pas un problème : hier, l'examen de la mission budgétaire s'est achevé à trois heures du matin. Personnellement, cela ne me dérangerait pas outre mesure. Mais, si vous voulez faire une prolongée, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 841, 1255 et 1465. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 841.
L'amendement no 1255 de Mme Stéphanie Do est défendu. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l'amendement no 1465.
Pardon de vous interrompre, mon cher collègue, mais, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez à nouveau la parole, monsieur Bazin, pour présenter votre amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 Contre 22
Je suis saisi de deux amendements, nos 830 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 830.
Sur l'amendement no 1490, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 5 Contre 23
Sur l'amendement no 832, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 1316.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1452, 832 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1452.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 9 Contre 18
Nous abordons à présent plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 74. Les amendements nos 1360, 896 et 1361 peuvent être soumis à une discussion commune. Madame Pinel, vous pouvez peut-être nous les présenter tous les trois ?
