Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le président, je me fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement pour vous faire observer que lundi prochain, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative, PLFR, et que les difficultés se multiplient autour de ce texte, avec une incidence sur notre travail législatif. En effet, nous ne disposons du texte gouverneme...
Je voudrais évoquer une maladie dont on parle peu et qui, pourtant, concerne nombre de nos concitoyens : les troubles du muscle et du squelette – TMS. Cette maladie touche en particulier le monde ouvrier, dans l'agroalimentaire : le travail répétitif, dans le froid – lié aux exigences sanitaires du travail de la viande – et l'humidité conduit à...
Tout en remerciant les intervenants, je regrette, madame la ministre, que vous n'ayez évoqué que les questions sanitaires et sociales. Or, d'un point de vue statistique, les TMS dans le monde ouvrier représentent un sujet de fond, le plus important même, et on n'en parle plus, on l'oublie. Il ne faut pas s'étonner des réactions surprenantes des...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (no 1302, annexe 28 ; no 1304, tome VII ; no 1307, tome III), aux sécurités (no 1302, annexes 39 et 40 ; no 1306, tome VIII ; no 1307, tomes VIII et IX) et au compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du station...
Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l'état B. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 276.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
J'appelle les crédits de la mission « Sécurités », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1152 rectifié.
La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 272 et 273, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. David Habib, pour les soutenir.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1129 et 1130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour les soutenir.
Sur les amendements nos 280, 283, et 278, ainsi que sur l'amendement no 282, qui viendra un peu plus tard, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous examinons maintenant les trois premiers de ces amendements, nos 280, 283 et 278,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 17 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 17 Contre 75
L'amendement no 282, défendu précédemment, avait reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Je mets aux voix l'amendement no 282.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 20 Contre 72
Je suis saisi de trois amendements, nos 1069, 1167 et 1132, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1069.
J'aurais dû donner la parole d'abord aux orateurs souhaitant défendre les amendements en discussion commune. Je les prie de m'excuser. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 1167.
