Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1087 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° 726A au texte N° 1255 - Article 16 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meuni...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 725A au texte N° 1255 - Article 16 (Tombe)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meuni...
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « détenues », sont insérés les mots : « , directement ou indirectement, » ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « , ou qui est réputé acquis » ; « 5° Les sixième et septième...
15/10/2018 — Amendement N° 676A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 664A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 660A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 658A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 657A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 656A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 655A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 651A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 643A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 640A au texte N° 1255 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 639A au texte N° 1255 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 635A au texte N° 1255 - Article 20 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 631A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 595A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Dive, M. Door, M. Ferrara, M. Forissier, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 supprime le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Le présent amendement propose de supprimer cet article car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment notamment celles du gros-œ...
15/10/2018 — Amendement N° 581A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Les articles L. 2333‑6 à L. 2333‑16 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation gl...
15/10/2018 — Amendement N° 572A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, M. Kamardine, M. Marlin, M. Parig...
L'article 238bis du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 80 % de leur montant les versements effectués sans limite par les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros au profit des organismes ci-dessus mentionnés à cond...
15/10/2018 — Amendement N° 564A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cattin, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, M....
I. – Au a du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, après le mot : « électro-intensives », sont insérés les mots : « et les installations électro-intensives des coopératives et des exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro...
15/10/2018 — Amendement N° 562A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cattin, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, M....
I. – À l'alinéa 55, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « ainsi que pour le stockage et la conservation des produits résultants des travaux agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...
