Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

1087 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 1288A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « de recherche et de développement » les mots : « relatives à la gestion de la concession ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et ...

15/10/2018 — Amendement N° 1216A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Levy, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Emmanu...

I. – Après l'avant-dernier alinéa de l'article 265nonies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes qui exploitent dans l'industrie agro-alimentaire des installations grandes consommatrices d'énergie au sens de l'article 17 de la directive 2003/96/ CE du Conseil, du 27 octobre 2003, précitée, sans que cell...

15/10/2018 — Amendement N° 1124A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Viry, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Des...

I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l'alinéa 32 : «  ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le...

15/10/2018 — Amendement N° 1123A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Viry, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Des...

I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l'alinéa 32 : «  ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le gouverne...

15/10/2018 — Amendement N° 1010A au texte N° 1255 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/10/2018 — Amendement N° 995A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Abad, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Desco...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « 1° A La seizième ligne[indice 11] est ainsi rédigée : «  » « 1° B La dix-septième ligne[indice 11bis] est ainsi rédigée : «  » 1° C La dix-huitième ligne [indice 11ter] est ainsi rédigée : «  » II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bi...

15/10/2018 — Amendement N° 994A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Abad, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonn...

I. – Après le cinquième alinéa dud du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, il est inséré une ainsi rédigé : «e) Pour l'électricité produite par des installations à haut rendement définies par l'arrêté du 17 août – 2016 pris en application de l'article L. 311‑13‑6 du code de l'énergie, qui est utilisée pour leur propre usage ...

15/10/2018 — Amendement N° 992A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Straumann, M. Menuel, M. Parigi, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Poletti, M. Bony, M. Le Fur, Mm...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'article 19...

15/10/2018 — Amendement N° 987A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Straumann, M. Menuel, M. Parigi, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Poletti, M. Bony, M. Le Fur, Mm...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° La quarante-et-unième ligne est ainsi rédigée : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 6° La quarante-sixième ligne est ainsi rédigée : «  » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'...

15/10/2018 — Amendement N° 959A au texte N° 1255 - Article 13 (Retiré)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Viala, M. Viry, M. de Ga...

I. – Supprimer les alinéas 74 à 82. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent article transpose l'article 4 de ...

15/10/2018 — Amendement N° 928A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 51. Exposé sommaire : La définition du « revenu net », prévu à l'alinéa 51 impose d'imputer les dépenses de recherche fondamentale de création, y compris celles effectuées plusieurs années auparavant, dès lors qu'elles sont intervenues après l'option par l'entreprise pour le régime de faveur, et pas seu...

15/10/2018 — Amendement N° 926A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M. d...

I. – La troisième colonne du tableau du deuxième alinéa du 8 de l'article 266quinquies du code des douanes est ainsi rédigée : «  ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Ame...

15/10/2018 — Amendement N° 925A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M. d...

I. – La troisième colonne du tableau du deuxième alinéa du 8 de l'article 266quinquies du code des douanes est ainsi rédigée : «  » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amen...

15/10/2018 — Amendement N° 924A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M. d...

I. – La troisième colonne du tableau du deuxième alinéa du 8 de l'article 266quinquies du code des douanes est ainsi rédigée : «  » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le t...