Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le président, je vous remercie pour les propos que vous venez de tenir, révélateurs de la gravité des moments que traverse notre pays. Nous pensons aux forces de l'ordre et aux victimes des récents événements, mais nous considérons également que la réponse doit être d'abord de nature politique. La vraie place publique, le lieu où l'on...

Voilà la preuve que le sujet qui nous occupe n'est pas le PLFSS, monsieur le président ! Le PLFSS est hors sujet !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1408, 1440).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 68 à l'article 29 septies.

Le Sénat a supprimé l'article 29 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 151, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 68.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 152. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 303. Sur l'amendement no 303, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 116.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 304. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 123.

Je suis saisi de trois amendements, nos 119, 305 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 119 et 305 sont identiques. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 119.

Le Sénat a supprimé l'article 38 bis. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement no 224.

Les amendements nos 79 rectifié, 80 et 82 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 9, 104 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 9 est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 104.

Sur les amendements identiques nos 91, 128, 289 et 302 qui viendront tout à l'heure, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 91, 128, 289 et 302. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 91.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 56 Contre 2

Sur l'amendement no 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 341, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'article 44, je suis saisi par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'un...

Je suis saisi d'un amendement no 90 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 341. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38