Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nos 1445, 1446).
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Christophe Jerretie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 9 Contre 60
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cela ne va pas être vraiment possible car vous avez dépassé les cinq minutes imparties. Vous devez conclure même si vos propos sont très intéressants.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin. Et le temps de parole de M. de Courson ne fait pas jurisprudence.
Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 31 Contre 20
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nos 1405 rectifié, 1443).
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.
Sur les amendements identiques nos 18 et 21, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 21, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 25
Je précise que nous rencontrons un petit problème technique : le résultat des scrutins ne s'affiche pas, comme il est d'usage, sur les écrans disposés dans l'hémicycle.
