Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
141 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2 à l'article 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 426. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 580 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 42 et 580 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 42.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 244. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 346 et 585. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 346.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 347 et 594. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 347.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Michel Zumkeller.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 370 et 424 sont identiques, de même que les amendements nos 52, 64 et 238 d'une part, et nos 53 et 65 d'autre part. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soute...
L'amendement no 370 vient d'être défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 424.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 66. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 54.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 68. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 51.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 67. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 50.
Nous en venons à l'amendement no 710, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 4 Contre 58
