Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
496 amendements trouvés
31/10/2017 — Amendement N° 91C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur
I. – Substituer à l'alinéa 5 l'alinéa suivant : « Le montant des dépenses accessoires retenues forfaitairement pour le calcul de l'aide personnalisée au logement est réduit, pour les bénéficiaires concernés par l'article L. 442‑2‑1, à hauteur d'un montant fixé par décret. » II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « de loyer...
31/10/2017 — Amendement N° 90C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur
I. – Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est réduit, pour les bénéficiaires concernés par l'article L. 442‑2‑1, d'un montant fixé par décret. « Ce montant est indexé, chaque année au 1er janvier, sur l'indice de référence des loyers défini à l'article 17‑1 de la loi n° 89‑462 du...
31/10/2017 — Amendement N° 85C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Le Fur
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
31/10/2017 — Amendement N° 84C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...
31/10/2017 — Amendement N° 83C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements ...
31/10/2017 — Amendement N° 82C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une décision de baisse budgétaire des APL dans le parc HLM par la mise en place d'une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). S'y ajoutent des mesures de gel de l'indexation des loyers du parc social et des différentes aides ...
31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
31/10/2017 — Amendement N° AC35C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° CL92C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Levy, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Go...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° AC36C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Plan 'France Très haut débit' | 200 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Statistiques et étude...
27/10/2017 — Amendement N° 229C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Administration territoriale | 50 000 000 | 0 | |||||||||
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | |||||||||
Conduite et pilotage...
27/10/2017 — Amendement N° 195C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 |
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27/10/2017 — Amendement N° CF212C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
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