Organisation et transformation du système de santé
(Discussion des articles)

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ». Exposé sommaire : Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n'est pas défini...

L'article L. 1112‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « sont tenus » sont remplacés par les mots : « ont l'obligation ». 2° Au premier alinéa du II, , après le mot : « demande », il est inséré le mot : « systématiquement ». 3° Au troisième alinéa du II, la deuxième occurrence du mot : « à ...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 4301‑1 du code de la santé publique définit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux. Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, cet article ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et leurs représentants ». Exposé sommaire : L'article 11 prévoit d'ouvrir l'accès aux données de santé aux professionnels de santé dans la mesure où le système national des données de santé sera enrichi de l'ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l'assurance maladie. Il est dem...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l'organisation territoriale de la santé. Si,a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l'état. Cet amendement vise donc à supprimer ...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 8° Définit les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » Exposé sommaire : Le manque de coopération entre le secteur hospitalier et la ville trouve en partie son explication dans la difficulté à communiquer....

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « de territoire », le mot : « public ». II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À l'article L. 6132‑2, chaque occurrence des mots : « de territoire » est remplacée par le mot : « public ». III. – En conséquence, à l'alinéa 8, substitu...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et ». Exposé sommaire : Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L'offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité. La sémantique est particulièrement import...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis L'avant-dernière phrase du même alinéa est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de santé, des fédérations hospitalières et des présidents de départements. » ; ». Exposé sommaire : L'article L. 632‑6 du Code de l'éducation donne aux Centre national de gestion...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

Les sages-femmes sont habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de la population féminine sont tels que certains établissements sous-dotés...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport d'étude évaluatif est transmis au Parlement au terme de la première année suivant la prise d'effet de ce dispositif ». Exposé sommaire : Il semble fondamental que la représentation nationale ainsi que les étudiants, eux-mêmes, puissent disposer d'un rapport évaluatif pour mesurer pré...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les déserts médicaux peuvent bénéficier d'une valorisation supplémentaire ». Exposé sommaire : Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Nous constatons depuis plusieurs, années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. Cet...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les spécificités des territoires et particulièrement celles des territoires en situation de désertification médicale ». Exposé sommaire : Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Nous constatons depuis plusieurs, années une inégali...

Les étudiants, durant le deuxième cycle des études médicales, doivent accomplir au moins un stage chez un ou des médecins généralistes praticien agréé-maître de stage des universités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les stages en médecine générale dès le deuxième cycle des études médicales afin de faire découvrir cette spéc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « projets territoriaux de santé » répondent à l'une des demandes les plus pressantes de nos concitoyens : la résorption des déserts médicaux et un accès aux soins garanti sur l'ensemble du territoire. Si l'article 7 du présent projet de loi vise à répondre à cette attente, sa rédaction ressemble d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation porte à confusion : il aurait plutôt fallu parler a minima de « politique de santé », car le rôle de l'État n'est pas de promouvoir ce qui est déjà ...

En raison des spécificités de la médecine qui y est exercée, les cabinets médicaux situés dans les territoires touristiques bénéficient d'équipements adaptés. Exposé sommaire : Les territoires touristiques connaissent, plusieurs mois dans l'année, une augmentation conséquente de leur population. En outre, ils sont aussi soumis à des risques s...