Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 13 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Louwagie, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viala, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Pauget, M. Perrut, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et ».
Exposé sommaire :
Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L'offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité.
La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt de parler de premier niveau de prise en charge hospitalière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.