Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

108 amendements trouvés


09/05/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

09/05/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de si...

09/05/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1918 - Article 8 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

09/05/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

09/05/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Substituer aux mots : « des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » les mots : « de la fondation reconnue d’utilité publique dénommée ». Exposé sommaire : La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce...

09/05/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Substituer aux mots : « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame » les mots : « Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ». Exposé sommaire : Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale. Il est...

09/05/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1918 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

09/05/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1918 - Article 7 (Retiré)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, l’État ou l’établissement public rend un rapport public, transmis aux commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur l’utilisation précise des fonds recueillis. » Exposé sommaire : L’article 7 prévoit que l’État ou l’Etablissement pub...

09/05/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de ...

07/05/2019 — Amendement N° 294 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Het...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi le milliard d’euros. Or, les s...

07/05/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 1918 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, d’apporter une clarification du cadre juridique pour les dons, effectués pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris via des plate-formes de...

07/05/2019 — Amendement N° 133 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Beauvais

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Ces travaux de restauration doivent s’entendre au sens strict défini par la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des site, dite Charte de Venise de 1964, notamment dans les définitions qu’elle cont...

07/05/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la res...

07/05/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

07/05/2019 — Amendement N° 118 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

07/05/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 1918 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Aubert, M. Meyer Habib, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Masson, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie survenu dans la Cathédrale Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les français mais a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. En effet, dans le cas de...

07/05/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vive émotion en France, en Europe et dans le monde. Les Français, et les parisiens en première ligne, ont été affecté par la perte d’un des symboles les plus magnifiques et grandioses de la Capitale et de la France. Ce sentiment partagé a gén...

07/05/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

07/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...

07/05/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. Il apparaît don...