Bioéthique

Merci, chère collègue. Nous voici loin d'un rappel au règlement ; c'était quand même bien essayé.

Encore une fois, nous avons ce débat, même s'il ne porte pas sur l'ensemble des amendements originellement en discussion commune. La position de notre rapporteure est claire ; celle de notre Gouvernement aussi. Sur le fond, les choses sont donc assez simples.

Sur le fondement de son article 65. Même s'il s'agit sans doute d'une erreur, aucun des groupes politiques de notre assemblée n'a demandé de scrutin public sur le vote de l'amendement no 2171. Notre débat montre l'importance du sujet, et parce que nous avons affaire à un enjeu essentiel, il est nécessaire que ceux que nous représentons, le peup...

Il me semblerait logique que vous agissiez en ce sens sur un sujet qui comporte des enjeux éthiques, mais aussi de véritables enjeux financiers – qu'on le veuille ou non, c'est une évidence.

Je maintiens ce que j'ai dit et, étant donné les enjeux et l'importance d'un débat qui se révèle riche et intéressant, …

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1178 et 1862. L'amendement no 1178 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1862.

… l'une des autorités en mesure de décider, aux termes de notre règlement, d'un scrutin public pourrait ici le faire. Cela vous simplifierait d'ailleurs les choses, monsieur le président, car je crains que la comptabilisation des voix ne soit pas évidente.

Pagnol est un très grand écrivain, et un écrivain régionaliste, ce qui me va bien. Il est l'un des rares écrivains qui privilégie les bons sentiments, …

… et il est beaucoup plus difficile de connaître le succès en écrivant sur des bons sentiments qu'en décrivant des sentiments abjects ou peu recommandables. Mais, monsieur le garde des sceaux, le sujet n'est pas Pagnol ; le sujet, c'est l'enfant. J'ai beaucoup apprécié le propos de Mme Tanguy, car il reflète notre conception de la famille, que...

La dialectique entre ces deux priorités traverse les débats des législateurs et des juristes depuis le code Napoléon, si ce n'est avant ; elle est assez saine, à condition d'aboutir à un résultat équilibré. Or nous considérons que nous sommes en train de sortir de cet équilibre. Pourquoi considérons-nous que l'enfant est la priorité ? Parce qu...

Toujours est-il que, dans le souci de l'intérêt de l'enfant, nous considérons que les valeurs de stabilité et d'altérité sont essentielles au devenir d'un être non-autonome, dont l'éducation a pour objet de le rendre autonome. L'autre aspect existe, mais tout cela doit s'équilibrer. Cet équilibre a des conséquences sur la recherche de paternit...

L'écriture de Pagnol est d'abord une exaltation de la paternité, de la gloire de son père. Rappelez-vous cet enfant qui, assis au fond de la classe, écoute l'instituteur qui n'est autre que son père, cet enfant qui vit l'humiliation de son père à la chasse, par un ami de celui-ci, comme un véritable drame. Puisque nous évoquons Pagnol, allons a...

Les amendements nos 1484 de Mme Agnès Thill, 1543 de Mme Emmanuelle Ménard, 1425 de Mme Elsa Faucillon et 893 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 33, 169, 862, 1486, 1693 et 1419, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33, 169, 862, 1486 et 1693 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 33.

Les amendements identiques nos 169 de M. Patrick Hetzel, 862 de M. Thibault Bazin, 1486 de M. Marc Le Fur et 1693 de Mme Annie Genevard sont défendus. L'amendement no 1419 de Mme Marie-France Lorho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1179, 1203, 1487 et 1694. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1179.

Les amendements identiques nos 34 de M. Xavier Breton, 170 de M. Patrick Hetzel et 1488 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements nos 1139 de Mme Emmanuelle Ménard, 1180 de M. Xavier Breton et 1542 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1695, 35, 171, 1141 et 1490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35, 171, 1141 et 1490 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 1695.

L'amendement no 35 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 171.