Bioéthique

Les amendements identiques nos 1141 de Mme Emmanuelle Ménard et 1490 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?

Je suis saisi des amendements nos 864, 173 et 1491, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 173 et 1491 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 864.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 863 et 1142. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 863.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1236, 1247 et 1492. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1236.

Sur le fondement de l'article 84 de notre règlement. Le Premier ministre s'est exprimé on ne peut plus clairement, disant son attachement à la version issue de la première lecture de nos débats. Il y a ici une rupture alors qu'un contrat a été passé. Je pensais que le Premier ministre avait une certaine autorité à l'égard de son Gouvernement. O...

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 553, 594, 1143, 1386, 1060 et 2148, visant à supprimer l'article 4. Je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour souten...

L'amendement no 2148 de Mme Josiane Corneloup est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Monsieur le ministre, j'ai le plus grand respect pour vous. Je peux vous assurer que je faisais partie de ceux qui vous admiraient. Il se trouve que j'ai assisté à l'une de vos plaidoiries, visant à défendre un de nos anciens collègues devant la 17e chambre correctionnelle : il avait été accusé pour les propos qu'il avait tenus à l'encontre d'u...

Vous devez démontrer que vous vous intéressez au Parlement, parce que, derrière le Parlement, il y a le peuple de France.

Je me rappelle que, lorsque Emmanuel Macron, alors ministre, a défendu la loi qui porte son nom, nous avions affaire à un passionné. Il allait au-delà de la réponse. Il provoquait lui-même des questions et y répondait. J'attends cela de vous, monsieur le garde des sceaux. À cette condition, nous progresserons tous. Ne voyez dans mes propos auc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 15 Contre 73

Je suis saisi de quatre amendements, nos 359, 692, 1389 et 2124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 359, 692 et 1389 sont identiques. Sur ces amendements identiques nos 359, 692 et 1389, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Ass...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 18 Contre 75

Je suis saisi de six amendements, nos 2156, 409, 1395, 928, 930 et 931, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2156, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pou...

L'amendement no 409 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement no 1395.

Je suis saisi de trois amendements, nos 928, 930 et 931, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur amendement no 930, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les trois amen...

M. le ministre répond s'il le souhaite. Je n'ai pas vocation à l'y contraindre. Nous passons à présent au vote sur ces différents amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 10 Contre 69

J'ai beaucoup apprécié les propos de notre rapporteure. Le don de gamètes, pour un homme comme pour une femme, engage énormément, bien plus que le don de sang ou d'un organe, car ces gamètes vont être déterminants pour la personnalité de l'être qui en sera issu, et même si le donneur ne rencontre jamais celui que, d'une manière ou d'une autre, ...

Si, à cette recherche légitime, on oppose simplement un coffre-fort fermé par une quelconque administration, on ne pourra pas tenir longtemps. De ce point de vue, je vous trouve encore bien timides, chers collègues de la majorité. Pour ma part, j'étais favorable aux amendements qui viennent d'être défendus, y compris à celui qui a été retiré, e...