Bioéthique
(Article 1er)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 21, 2594, 2595, 22, 118, 341, 600, 1554, 2083 et 889, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 2594 et 2595 sont identiques, de même que les amendements nos 22, 341, 600, 1554 et 2083. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.

Les amendements identiques nos 2594 de M. Marc Le Fur et 2595 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 22.

L'amendement no 118 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 341.

Les amendements identiques nos 600 de M. Marc Le Fur, 1554 de Mme Agnès Thill et 2083 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 889.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1441 et 1533. L'amendement no 1441 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1533.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1980 et 1445, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement no 1980.

Madame Brocard, souhaitez-vous rectifier votre amendement, pour y introduire un délai ? Il serait possible d'ajouter à l'amendement la phrase « Cette disposition s'applique à compter de 2025, ou de… »

Je ne cosigne rien, je rédige simplement les rectifications qui me sont demandées. C'est la logique de ces travaux ; il s'agit de clarifier les choses.

Dans mon intervention de cet après-midi, j'ai rappelé combien l'altérité entre le père et la mère était nécessaire à l'enfant. En réponse, le président Faure a expliqué qu'il existait en quelque sorte une altérité de substitution, et que dans un couple de femmes, l'une pouvait assumer un rôle d'amour et de proximité, tandis que l'autre pouvait ...

Il ne s'agit pas de s'en prendre aux couples de lesbiennes, mais de se poser la question des femmes seules qui font un enfant seules.

Madame la garde des sceaux, vous nous expliquez que la loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe amenait inéluctablement la PMA.

Nous disions la même chose que vous en 2013, en anticipant un effet domino : chaque loi prépare la suivante. La loi sur le mariage préparait les mesures que nous examinons relatives à la PMA. Il n'y a eu un retard, après 2013, que parce que le gouvernement de gauche de l'époque, inquiet en raison des manifestations populaires, a remis son proje...

… mais on commencera par nous présenter des GPA qui ne seront pas associées à l'argent. On mettra donc en place une solution intermédiaire. C'est ainsi que cela se passera. Il y aura l'exception qui met en cause la règle. Ensuite, la règle sera revue. C'est toujours comme cela que ça se passe. On nous opposera évidemment les mêmes arguments. O...

Vous nous en parlerez. Quelles sanctions quand un couple envisage une GPA à l'étranger ? Quelles sanctions quand des sites internet proposent des GPA dans des pays étrangers – ces sites ont une grande visibilité partout en France, nous pourrions vous fournir de multiples exemples. Qui a été poursuivi, qui a été sanctionné, quelles mesures avez-...

Je voudrais tout d'abord vous saluer, monsieur le président, car je crois savoir que c'est votre dernière présidence de séance : merci pour ces journées, ces nuits où vous nous avez encadrés et guidés, ce qui n'est pas toujours facile.

Autoriser d'engendrer des enfants sans père par le biais de la PMA rompt une réalité biologique, physique et humaine. C'est une rupture de civilisation. Et il y aura plusieurs victimes. La première victime, c'est la médecine. Elle est là pour soigner, pour soulager, pas pour répondre à une demande sociale, voire à une revendication, sinon à un...

Vous, vous êtes dans la logique du droit à l'enfant. Mais, si l'on peut avoir droit à une chose, à des moyens où à je ne sais quoi encore, il n'y a pas de droit à l'enfant. Nous aurions pu nous rassembler pour défendre les intérêts de l'enfant. Aux intérêts de l'enfant, vous avez préféré le droit à l'enfant. Troisième victime : le père. Il est...

Prenons le petit enfant élevé par sa mère seule : il va croiser à la crèche, puis à l'école maternelle, essentiellement un public féminin ; ensuite, à école primaire, il ne croisera peut-être pas même un instituteur.

La conséquence de tout cela : le petit garçon roi ! le jeune adolescent qui surévalue d'autant plus sa virilité qu'il n'a pas croisé le père, qu'il n'a pas connu d'homme dans son entourage.

L'enfant doit croiser la différence, doit croiser l'altérité, doit croiser l'homme et la femme, et les respecter l'un et l'autre. Blandine Brocard l'a parfaitement dit : l'enfant a besoin du père. Et le père compte même quand il n'est plus là, même quand il l'a quitté dans son adolescence ou que l'enfant ne l'a jamais connu. Je voudrais évoqu...