Bioéthique
(Article 1er)

L'amendement no 369 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement no 701 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 908.

Les amendements identiques no 47 de M. Xavier Breton, no 370 de M. Patrick Hetzel et no 838 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 910, 48, 371 et 702, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 48, 371 et 702 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 910.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 76, 1940, 2571, 49, 135, 372, 703, 912, 1067 et 2576, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 76, 1940 et 2571 d'une part, et nos 49, 135, 372, 703, 912, 1067 et 2576 d'autre part sont identiques. Sur les amendements identiques nos 76, 1940 et 2571, je suis saisi par le gr...

Nous en arrivons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 49.

Les amendements identiques nos 1067, de Mme Christine Dalloz, et 2576, de M. Pascal Brindeau, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

D'abord un point de procédure et de calendrier. Nous abordons ce matin des questions relatives à l'argent public, qui nécessitent des arbitrages entre différentes dépenses. Or il existe un moment spécifique de notre calendrier parlementaire pour en traiter : l'examen du PLFSS. La décision qui nous occupe devrait donc, pour des raisons évidentes...

Par ailleurs, nous sommes dans un moment où l'on refuse bien des choses à nos compatriotes, où on leur demande bien des efforts. Je pense à des choses simples, comme par exemple le remboursement des transports.

Cet argent considérable – 20 000 euros pour une PMA qui va à son terme – , ne pourrait-on pas le mettre ailleurs ? Et à ce propos, j'ai interrogé Mme la ministre hier sur ce point mais sans succès, quel est le montant consacré à la lutte contre l'infertilité ? Peut-être pourriez-vous m'apporter une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Quelle...

Nous sommes aussi, il faut le souligner, dans un moment où l'on refuse l'homéopathie à nos compatriotes. C'est vous le premier, monsieur le secrétaire d'État, qui avez utilisé cet argument, alors allons au bout.

Je suis surpris du nombre de personnes qui viennent me voir pour me dire qu'ils sont choqués par cette mesure. L'homéopathie coûtait pourtant bien peu ! On nous dit que son coût était disproportionné par rapport à ses avantages, et qu'elle n'avait guère qu'un effet placebo.

L'effet placebo résulte de la psychologie humaine. Mais interrogez les vétérinaires ou les agriculteurs bio qui utilisent la médecine vétérinaire homéopathique : ils affirmeront tous qu'elle a un effet objectif sur l'animal !

En tout état de cause, le sujet de fond est qu'il faut distinguer la maladie du désir. Qu'il soit légitime ou non, chacun en jugera selon sa conscience, le désir est le fait d'un individu ou d'un couple. Il n'y a donc pas de raison qu'une quelconque solidarité nationale ne se manifeste. La maladie, en revanche, exige la solidarité, plus aujourd...

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il est préférable de reporter la décision au débat sur le PLFSS, qui est imminent.

Nous abordons l'une des questions les plus délicates, les plus cruelles posées par le projet de loi, et loin de moi l'idée de caricaturer les positions des uns et des autres quelles qu'elles soient. Je comprends parfaitement la demande d'enfant de la veuve. Je crois malgré tout qu'il est de notre devoir de dire non. Il est très difficile de dir...

Un bébé n'a pas vocation à consoler un frère ou une soeur : il existe par lui-même ; il faut lui donner toutes ses chances ; il n'est pas que l'image de l'être qui nous a quittés. Pour toutes ces raisons, je crois vraiment, en dépit de la cruauté, peut-être, de cette réponse, qu'il faut dire non, parce que c'est notre devoir social et parce qu...

Quand on parle d'embryons, on parle d'êtres en devenir. Je reprends vos propres termes, monsieur le rapporteur : des êtres inachevés, donc, mais en devenir. Or, lorsqu'on parle d'un être en devenir, certains termes ne conviennent pas : celui de « qualité », par exemple, tout comme « amas de cellules » ou « matériel génétique ». Je préfère le t...

Je reprends l'argument des précédents orateurs et me permets d'en ajouter trois autres. D'abord, à l'évidence, nous sortons de la stricte pratique médicale. Ainsi, un médecin peut parfaitement prétendre que cette évolution ne concerne pas ce qu'il a appris, ce qui lui a été enseigné, ce à quoi il s'est engagé – particulièrement dans le cadre d...

… puisqu'il peut parfaitement se tourner vers d'autres lieux et d'autres médecins qui n'ont pas les mêmes convictions et qui s'associeront à son projet, tant que ce dernier demeurera dans les limites autorisées par la loi. Pour toutes ces raisons, nous devons absolument adopter l'amendement qui vous est présenté par l'ensemble de nos collègues.

Il vise à permettre aux couples donneurs ayant donné leur accord pour la transmission d'un embryon à un autre couple de le donner également dans l'éventualité de la destruction de l'embryon. Cela semble assez logique : dès lors qu'un couple s'est prononcé sur une hypothèse d'évolution de l'embryon, il convient, si cette dernière n'est pas réali...