Bioéthique
(Article 1er)

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1518 et 2327, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1518.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 363 et 874. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 363.

Je suis saisi de deux amendements, nos 907 et 906, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1519, 1832, 1927, 2210 et 2341. Les amendements identiques no 1519 de Mme Emmanuelle Ménard, no 1832 de M. Patrick Hetzel, no 1927 de Mme Agnès Thill et no 2210 de Mme Annie Genevard sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2341.

Les amendements identiques no 2125 de M. Raphaël Gérard et no 2223 de M. Jean-Louis Touraine sont rédactionnels.

Les amendements identiques nos 42 de M. Xavier Breton, 364 de M. Patrick Hetzel, 826 de M. Marc Le Fur et 1636 de Mme Agnès Thill sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 365, 937 et 2237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 365 de M. Patrick Hetzel et 937 sont identiques. Ils sont défendus. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 2237.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 44, 366 et 811. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 44.

Les amendements nos 366 de M. Patrick Hetzel et 811 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 367, 818 et 1539. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 367.

Les amendements nos 818 de M. Marc Le Fur et 1539 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 45, 368 et 819. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 45.

Les amendements nos 368 de M. Patrick Hetzel et 819 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 280 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 280 de Mme Nadia Ramassamy est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1035.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2508 et 2509, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Martine Wonner, pour les soutenir.

Avant de donner la parole à Mme Genevard, j'aimerais obtenir de Mme Wonner une petite précision sur son amendement no 2509 pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Chère collègue, vous écrivez : « Ils sont incités… » – On parle des médecins – « … à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce ...

Le reste du texte ne renvoie pas aux parents. Il me semblerait plus judicieux d'écrire : « qui permettront d'informer l'enfant. » Je vous invite à regarder cela ; nous en reparlerons tout à l'heure. Cela me semble assez évident.

Pour que ce soit bien clair, je vais lire l'amendement no 2509 ainsi rectifié : « Les membres du couple sont incités à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don. » Sommes-nous d'accord ? Je parle uniquement de la rédaction.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 46, 369, 701 et 908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 46, 369 et 701 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 46.