Bioéthique
(Article 1er)

La séance est reprise. Sur l'amendement no 1460, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37, 358, 681, 901, 1632, 1806, 900, 2088, 1726, 2129, 2220 rectifié, 2146, 2535 rectifié, 2143, 2221 rectifié et 2087, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37, 358, 681, 901, 1632 et 1806 sont identiques, de même que les amendements nos 2143 et 2221 rectifié. La parole e...

La dignité dont vous parliez, monsieur le rapporteur, suppose qu'on assure un minimum de protection. Comme l'a dit Mme Genevard, le juge d'instance est celui de la tutelle, de la curatelle et de la protection de l'enfance. Il me semble tout à fait légitime qu'il ait sa place au sein de ce dispositif. S'il en a été retiré, cela ne s'explique par...

L'amendement no 358 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 681.

Les amendements nos 901 de M. Thibault Bazin, 1632 de Mme Agnès Thill, 1806 de Mme Emmanuelle Ménard et 900 de M. Thibault Bazin sont défendus. Sur l'amendement no 2088, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurenc...

Sur l'amendement no 2129, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 2220 rectifié, je suis saisi par les groupes Les Républicains, et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2220 rectifié.

Sur l'amendement no 2146, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 2146.

L'amendement no 2535 rectifié de Mme de Vaucouleurs est défendu. Sur les amendements identiques nos 2143 et 2221 rectifié, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2143 et 2221 rectifié. ...

Sur cet amendement no 2087, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 20 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 51

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 39, 360 et 682. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 340, 843, 20, 339, 598, 887 et 1534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 340 et 843 sont identiques, de même que les amendements nos 20, 339, 598 et 887. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 340.

Les amendements identiques no 339 de M. Patrick Hetzel, 598 de M. Marc Le Fur et 887 de M. Thibault Bazin sont défendus. L'amendement no 1534 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission ?