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Bioéthique
(Article 10)


Les amendements de Marc Le Fur


Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

772 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 1633 au texte N° 3181 - Article 22 ter (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 1418‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Un bilan du prélèvement, de la conservation et de l’utilisation du sang de cordon en France ; ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajout...

23/07/2020 — Amendement N° 1476 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Après le mot : « environnementales, », insérer les mots : « et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour préveni...

23/07/2020 — Amendement N° 1474 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

23/07/2020 — Amendement N° 1472 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Ces dispositions transforment un acte médical en acte de convenance et oblige la collectivité à en assurer la charge. C’est une atteinte à la justification de notre système de sécurité sociale. Le but de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’accéder aux soins de santé. Ne plus respec...

23/07/2020 — Amendement N° 1471 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

A l’alinéa 18, après le mot : « recherche », insérer les mots : « à finalité thérapeutique ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

23/07/2020 — Amendement N° 1470 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. » Exposé sommaire : Cette précision vise à éviter tout abus.

23/07/2020 — Amendement N° 1469 au texte N° 3181 - Article 2 (Tombe)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « dans le seul cas où la femme sur laquelle le prélèvement est réalisé procède à l’implantation de l’embryon qui en résultera au maximum l’année de ses quarante ans. » Exposé sommaire : L’auto-conservation ovocytaire implique des risques importants d’échec de la grossesse. C’est la raison pour laquelle, p...

23/07/2020 — Amendement N° 1465 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesse...

23/07/2020 — Amendement N° 1464 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : «Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

23/07/2020 — Amendement N° 1463 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala

Supprimer les alinéas 6 à 23. Exposé sommaire : Le but de l’alinéa 9 est de permettre à la femme qui auto conserve ses ovocytes de les donner. Compte tenu de la situation actuelle de pénurie d’ovocytes, la femme risque de subir des pressions de la part des couples en attente d’ovocytes. Le stock d’ovocyte auto conservé sera alors considéré co...

23/07/2020 — Amendement N° 1459 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À l’alinéa 4, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, ». Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement. Il convient de maintenir ce qui existai...

23/07/2020 — Amendement N° 1458 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente les inconvénients suivan...

23/07/2020 — Amendement N° 1438 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et en préservant l’intégralité de son identité génétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de potentiels débordements relatifs au séquençage de gènes et le dépistage très intrusif de maladies directement ...

23/07/2020 — Amendement N° 1437 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots : « pour la femme qui accueille ». Exposé sommaire : Il est préférable de préciser que les tests portent sur la femme.

23/07/2020 — Amendement N° 1436 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Le principe de la gratuité du don demeure rigoureusement observé ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à prévenir la possibilité de gestation pour autrui qui, si elle venait à être légalisée, pourrait en partie se fonder sur cette disposition. Si l’intention de la majorité est effectivement de ...

23/07/2020 — Amendement N° 1404 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : La suppression de cet amendement vise à clarifier ce processus déjà complexe. Pourquoi préciser la non-discrimination de personnes, alors que cela est évident ? Nul besoin de recourir à des expressions sans contenu juridique pour protéger, in fine, les personnes dont il est question. Cette expression vi...

23/07/2020 — Amendement N° 1403 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience spécifique pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir. En e...

23/07/2020 — Amendement N° 1401 au texte N° 3181 - Article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués » les mots : « une évaluation médicale et psychologique effectuée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 31, après le mot : « ...

23/07/2020 — Amendement N° 1400 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

23/07/2020 — Amendement N° 1399 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. » Exposé sommaire : Le parcours d’assistance médicale à la procréation est souvent long, coûteu...