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Bioéthique
(Article 10)


Les amendements de Marc Le Fur


Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

772 amendements trouvés


27/07/2020 — Amendement N° 1498 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : L’AMP pour les femmes célibataires ou les femmes en couple prive délibérément un enfant de son père. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du p...

27/07/2020 — Amendement N° 1494 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : «Art. 6-2.- En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’...

27/07/2020 — Amendement N° 1475 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi cet article : « La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertili...

27/07/2020 — Amendement N° 1466 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comportant au moins un psychologue, doit s’assurer, au cours d’une série de trois entretiens, à intervalle minimal d’un mois, du consentement libre et éclairé de l’intéressé. » Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire est présentée par certa...

27/07/2020 — Amendement N° 1441 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée » les mots : « , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». Exposé sommaire : Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

27/07/2020 — Amendement N° 1434 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 22 : « Compte tenu de l’incertitude de l’état des techniques médicales, les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation du nombre d’ovocytes strictement nécessaire à la conservation et l’implantation de trois embryons par tentative...

27/07/2020 — Amendement N° 1402 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout couple formé d’un homme et d’une femme a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologiqu...

27/07/2020 — Amendement N° 1398 au texte N° 3181 - Article 1er A (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après l’article 16, il est inséré un article 16‑1 A ainsi rédigé : « «Art. 16‑1 A. – L’enfant a droit à la protection. Toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale est interdite. » ; « 2° Au début du titre VII du livre Ier, il est i...

27/07/2020 — Amendement N° 1394 au texte N° 3181 - Article 1er A (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : «Art. 310 A. – Il n’existe pas de droit à l’enfant ». » Exposé sommaire : La rédaction actuelle est ambiguë : « nul n’a de droit à l’enfant » laisse entendre que ce droit pourrait exister. C’est pourquoi, cet ...

27/07/2020 — Amendement N° 1368 au texte N° 3181 - Avant l'article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre IV. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

27/07/2020 — Amendement N° 1344 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter l’alinéa 52 par les mots : « ou au juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir supprimé le juge ? Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire. Par cette disposition, le Gouvernement veut désengorger les tribunaux au détriment de l’intérêt s...

27/07/2020 — Amendement N° 1342 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À l’alinéa 49, après le mot : « mois », insérer les mots : « à l’issue du dernier entretien et ». Exposé sommaire : Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.

27/07/2020 — Amendement N° 1334 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « conçus », insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, ...

27/07/2020 — Amendement N° 1331 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À la première phrase de l’alinéa 29, après le mot : « notaire », insérer les mots : « ou devant le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir supprimé le juge ? Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire. Par cette disposition, le Gouvernement ve...

27/07/2020 — Amendement N° 1315 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « couple », sont insérés les mots : « formé d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : Le but thérapeutique est indispensable à l’assistance médicale à la procréation (AMP). Il ju...

27/07/2020 — Amendement N° 1311 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa adopté en commission vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et donc à permettre l’insertion des cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Cette...

27/07/2020 — Amendement N° 1061 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, M. Cattin, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, M. Le Fur

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : La reconnaissance conjointe de filiation par un couple de femmes devant le notaire constitue une mesure de nature à renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cette disposition était adoptée, nous serions confront...

27/07/2020 — Amendement N° 952 au texte N° 3181 - Article 13 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « humaine », insérer les mots : « , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ». Exposé sommaire : Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porte...

27/07/2020 — Amendement N° 950 au texte N° 3181 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, Mme Duby...

À l’alinéa 2, après le mot : « algorithmique », insérer les mots : « ou assimilé ». Exposé sommaire : Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulig...

27/07/2020 — Amendement N° 538 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermi...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessair...