Projet de loi de finances pour 2020

Je suis surpris que le ministre n'ait pas défendu son amendement, qui est très important. Comme vous le savez, la disparition du GNR se traduira par une augmentation des coûts pour nos entreprises de travaux publics routiers. Si les grandes entreprises pourront la supporter, ce sera plus difficile pour les petites. La seule solution que le Gou...

C'est bien votre logique, monsieur le ministre puisque vous prétendez étendre à certaines formes de consommation du gazole rouge – les agriculteurs savent bien de quoi il s'agit – les tarifs de droit commun, ce qui revient à remettre en cause à terme l'existence même de ce gazole rouge – c'est la couleur du gazole utilisé à des fins agricoles. ...

… mais pas qu'y figurent également des machines d'usage strictement agricole, telles que les tombereaux, nécessaires à l'activité agricole de base.

… et je ne voudrais pas que le ministre fasse passer subrepticement un amendement qu'il n'a même pas eu le courage d'expliquer !

En adoptant mon sous-amendement, monsieur le ministre, vous produirez deux effets. D'une part, vous rassurerez les agriculteurs qui craignent pour le devenir de la singularité fiscale liée au gazole agricole, le gazole rouge. Il faut le faire, après l'inquiétude causée par une succession de mauvaises nouvelles. D'autre part, vous établirez une ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (no 2301, annexes 11 et 12 ; no 2302, tome I). La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Non, il est préférable que vous concluiez, chère collègue. Vous reprendrez la parole à l'occasion du vote des amendements, et nous vous accorderons un peu de temps supplémentaire.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, comme des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à M. Stéphane Testé.

J'appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1029.

Mes chers collègues, n'anticipons pas trop le débat de demain ! La parole est à M. le ministre.

Sur l'amendement no 2323, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 524.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54

Sur l'amendement no 2316, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1030.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 50

La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l'amendement no 2275. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Vu l'importance du sujet, que je mesure aussi dans ma circonscription, j'accorde la parole à un plus grand nombre d'orateurs que ce que prévoit le règlement. La parole est à Mme Émilie Cariou.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 41 Contre 39