Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
558 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° CF689C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri...
I. – L’article L. 131‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi rétabli : «Art. L. 131‑5‑1. – Le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012...
06/11/2019 — Amendement N° CF1075C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Brun, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Tabarot, M. Viala, M. Viry
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs dans le secteur des agences de voyage et du tourisme mentionnés dans l’accord de branche du 29 avril 2016 et son annexe, étendu par arrêté du ministre chargé du travail du 4 mai 2017, ainsi qu’aux contrats concl...
06/11/2019 — Amendement N° CF307C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...
I. – Après lea du 3° de l’article 44sexies-0 A du code général des impôts, il est inséré un abis ainsi rédigé : « abis. elle a réalisé des dépenses d’innovation, définies auk de l’article 244quater b, représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion des charges engagées auprès d’autres jeun...
06/11/2019 — Amendement N° CF688C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Brun, M. Dassault, M. Jean-Pierre Vigier
I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...
06/11/2019 — Amendement N° CF152C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri...
I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, le nombre : « 74 » est remplacé par le nombre : « 70 ». II. – Le I est applicable au 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...
06/11/2019 — Amendement N° CF692C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri...
Le deuxième alinéa du VII du B de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est complété par les mots : « sur proposition des organisations professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les modalités de révision du taux de la taxe affectée à la filière fr...
05/11/2019 — Amendement N° 1357C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Lorion, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a négocié et signé un accord cadre de partenariat avec l’Union des Comores en juillet 2019 poursuivant l’objectif d’une maîtrise des flux migratoires irréguliers de et à partir des Co...
05/11/2019 — Amendement N° 1210C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Lorion, M. Viala, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mayotte est le département le plus démuni de France avec un taux d'équipement sportif 20 fois inférieur à la moyenne nationale pour les moins de 20 ans. Mayotte devrait donc être un territoire priori...
04/11/2019 — Amendement N° 1726C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Door, Mme Boyer, M. Abad, M. Quent...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 540 000 000 | 0 | |||||||||||
| Protection maladie | 0 | 540 000 000 | |||||||||||
| TOTAUX | 540...
04/11/2019 — Amendement N° 1697C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 534 400 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 534 400 000 |
| TOTAUX | 534...
04/11/2019 — Amendement N° 1492C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
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