Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air », sont insérés les mots : « , la qualité de l’eau ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les mêmes délais, le Gouvernement conduit et adresse au Parlement un rapport procédant à l’évaluation de la mise en œuvre de l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le non-respect du « Stop Pub » n’est passible d’une amende que depuis le 1er janvier 2021, en ...

I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques nutritionnelles d’un produit alimentaire est rendu obligatoire. Cet affichage s’effectue par voie d’étiquetage ou de marquage et fait directement ressortir, de manière facilement compréhensible par le consommateur, l’impact sur sa santé. II. – Le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée....

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, le cas, échéant au bilan carbone des prestations mentionnées au premier alinéa ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le cas échéant son bilan carbone ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérez les mo...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. » Exposé sommaire : Avec la rédacti...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le second alinéa de l’article L. 2111‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma comporte des indicateurs précis sur le pourcentage réel des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsables comparativement...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « extrêmement peu performant ou excessivement peu performant ». II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « extrêmement peu performa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires. Il est prévu que cette disposition entre en vigueur à compter de la publication du décret en Conseil d’État précisant les modalités de ...

Compléter l’alinéa 1 par le phrase suivante : « L’expérimentation se déroule dans des conditions permettant d’en limiter les conséquences sur l’emploi dans l’ensemble des secteurs concernés et d’éviter l’apparition de distorsions de la concurrence au détriment de l’imprimé publicitaire vis-à-vis à d’autres médias publicitaires. » Exposé somma...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’impact lié au transport et à la livraison des produits ». Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux t...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable, régionale et accessible »...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1^er janvier 2025, est interdite, sur tous supports, la publicité directe ou indirecte en faveur en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces classes sont suivies d’un indice « + » si le bâtiment est construit, au moins en partie, à partir de matériaux biosourcés. Les conditions d’octroi de cet indice sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouv...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé...

À l’article L. 113‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le 1° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Dans les zones humides telles que définies au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ; ». Exposé sommaire : L’objet de présent amendement est d’étendre le domaine d’application des associations fo...

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 » l’année « 2024 ». Exposé sommaire : Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat ...

À l’alinéa 2, 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou un cadeau » ; 2° À la seconde phrase : a) Après la première occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou de cadeau » ; b) Après la seconde occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou du c...