Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
72 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 460 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 457 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 455 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 448 au texte N° 1297 - Article 42 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Levy, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Sermier, M. Grelier, M. L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 345 au texte N° 1297 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 340 au texte N° 1297 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...
À l'alinéa 4, après le mot : « vaccinations », insérer les mots : « et dispenser les vaccins correspondant au statut défini à l'article L. 5132‑6 ». Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire (PMO). Afin de permettre aux pharmaciens d'officin...
22/10/2018 — Amendement N° 334 au texte N° 1297 - Article 32 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...
Supprimer les alinéas 24 à 26. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique signée par l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prévoit la transmission du numéro RPPS du prescripteur hospitalier par le pharmacien « dès lors que cette donnée figure sur la prescription ». En avril 2018, 62.2 % des ordonnances avaient déjà été transm...
22/10/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162‑23‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle présidée par un magistrat et composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance-maladie et ...
22/10/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 143 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou locales » sont remplacés par les mots : « , locales ou européenne ». Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la dire...
22/10/2018 — Amendement N° 141 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette transmission est accompagnée d'une étude d'impact portant sur les dispositions relatives aux activités hospitalières et médico-sociales publiques et privées. » Exposé sommaire : Dans le cadre des con...
22/10/2018 — Amendement N° 139 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 136 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 135 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
