Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 345 (Irrecevable)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Menuel, M. Vialay, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 43
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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