Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

900 amendements trouvés


07/10/2019 — Amendement N° CF132A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le passage en 2013 d’un taux réduit de TVA à un taux « normal » de 20 % a eu des conséquences économiques et sociales importantes pour l’ensemble des acteurs de la filière, tous secteurs confondus. ...

06/10/2019 — Amendement N° CF226A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe d’aménagement a pour fait générateur les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Aussi, l’installation d’éoliennes permettait aux collectivités ...

06/10/2019 — Amendement N° CF1003A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Aubert, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les modalités de révision du taux de la taxe affectée à la filière française du Cuir pour garantir l’adéquation des ressources de son centre technique industriel (...

06/10/2019 — Amendement N° CF255A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les modalités de révision du taux de la taxe affectée à la filière française du Cuir pour garantir l’adéquation des ressources de son centre technique industriel (...

06/10/2019 — Amendement N° CF982A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Aubert, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les réseaux mobiles sont soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER « mobile ») pour chaque station radioélectrique (ou antenne-relais) qu’ils déploient. Au 1er janvier 20...

05/10/2019 — Amendement N° CF977A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage aliment...

05/10/2019 — Amendement N° CF210A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...

05/10/2019 — Amendement N° CF242A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, regroupant les acteurs les plus importants du secteur de la construction, nous craignons que plusieurs modifications du C...

05/10/2019 — Amendement N° CF666A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la notion de « serrage des récoltes », activité qui permet de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâti...

05/10/2019 — Amendement N° CF665A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriét...

05/10/2019 — Amendement N° CF985A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides entre les appareils à granulés et les appareils à bûche. Si le marché annuel des appareils à granulés connait une phase de forte croiss...

05/10/2019 — Amendement N° CF207A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...

05/10/2019 — Amendement N° CF297A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Dive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans trois mois, les habitants des zones rurales et péri-urbaines ne pourront plus bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf. Contrairement aux h...

05/10/2019 — Amendement N° CF914A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les modifications du CITE prévus dans le présent article pourrait avoir comme conséquence la diminution du nombre de rénovations. Les nouveaux critères d’attribution menaceraient les objectifs frança...

05/10/2019 — Amendement N° CF128A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s’agit d’une mesure d’égalité permettant d’aligner le secteur public sur le ré...

05/10/2019 — Amendement N° CF205A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences sont venues fragiliser ces dernières la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entraînant des annulations de taux et mettant en difficultés le financement du serv...

05/10/2019 — Amendement N° CF116A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transformation en prime du Crédit d’Impôt à la Transformation Energétique (CITE) incite les ménages à faire des travaux, cependant certaines modifications qui accompagnent cette transformation von...

05/10/2019 — Amendement N° CF1001A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abaisser le taux d’IFER de la filière solaire photovoltaïque pour prendre en compte la baisse du coût de ces installations et mieux refléter leur production réelle. Les ...

05/10/2019 — Amendement N° CF125A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon un sondage BVA du mois d’août 2019 pour la presse régionale, 66 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en 2018. De façon constante, mes collègues et moi-même, nous vous avons...