Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier

68 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

22/10/2021 — Amendement N° 900C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Mörch, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Michel-Brassart, Mme Lenne, Mme Kerbarh, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État800 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...

22/10/2021 — Amendement N° 849C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Mazars, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Blanc, M. Bouyx, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Degois, M. ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place un chèque emploi hôtelier. Le chèque emploi hôtelier peut être utilisé par les entreprises des métiers et de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie pour recruter et pour rémunérer des salariés occasionnels jusqu’à cent vingt jours ou sept cents heures par ...

22/10/2021 — Amendement N° AS66C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Khattabi, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Fabre, Mme Zannier, M. Marc Delatte, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 0000
Protection maladie050 000
TOTAUX50 000
(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

21/10/2021 — Amendement N° 605C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Rudigoz, Mme Mörch, M. Alauzet, Mme Dupont, Mme Vignon, Mme Sylla, Mme Grandjean, M. Cormier-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000

15/10/2021 — Amendement N° CF460C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

15/10/2021 — Amendement N° CF446C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Robert, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Sylla

I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 D bis ainsi rédigé : « Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de c...

14/10/2021 — Amendement N° CF364C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Domini...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon...

I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...

07/10/2021 — Amendement N° 2078A au texte N° 4482 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Moreau, M. Charles de Courson, M. Pellois, M. Leclabart, Mme Verdier-Jouclas, M. Jolivet, Mme Limon, Mme Lenne, M....

I. – Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 292 000 » est remplacé par le montant : « 294 920 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

07/10/2021 — Amendement N° 1764A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 220 Q, il est inséré un article 220 Q bis ainsi rédigé : « Art. 220 Q bis. – Le crédit d’impôt défini à l’article 220 septdecies est imputé sur l’impôt sur les ...

07/10/2021 — Amendement N° 1763A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Park, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Ama...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 235 ter ZF est abrogé ; 2° L’article 302 bis ZC est abrogé ; 3° À l’article 302 decies, la référence : « 302 bis ZC, » est supprimée. II. – Par dérogation au 2 du I de l’article 235 ter ZF du code général des impôts, la taxe sur le résultat d...