Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier
47 amendements trouvés
17/11/2019 — Amendement N° 502 au texte N° 2401 - Article 2 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, Mme Brocard, Mme Sarles, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Mörch, Mme De Temmerman
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, un conseiller communautaire suppléant habilité à le remplacer en cas d’absence lors des réunions et des votes de l’établissement public de coopération intercommunale est désigné au sein du conseil municipal dans l’ordre du table...
14/11/2019 — Amendement N° 1537 au texte N° 2401 - Article 11 bis AA (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Terlier
A l'alinéa 18, substituer les mots « du deuxième » par les mots « du prochain » Exposé sommaire : L’amendement adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale le 7 novembre permet d’étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants à compter des élections de 2026. Si cette proposition était adoptée dès le sc...
14/11/2019 — Amendement N° 1175 au texte N° 2401 - Après l'article 31 quater (Retiré avant séance)
Mme Charrière, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, M. Anato, Mme Provendier, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Raph...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2019 — Amendement N° CL268 au texte N° 2357 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Verdier-Jouclas, Mme O'Petit, Mme Krimi, Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le droit de formation pour les élus exerçant une profession dans le secteur privé. La loi prévoit des formations pour les élus totalement prises en charge dans le cad...
05/11/2019 — Amendement N° CL266 au texte N° 2357 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, M. Kerlogot, Mme...
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑11‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 5211‑11‑1 A. – Dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération, ou dans le cadre des conseils municipaux, le prés...
05/11/2019 — Amendement N° CL263 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
Mme Khattabi, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’ensemble des formations référencées sont accessibles via l’application mobile “CPF”, mise en place dans le cadre de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'accès à la formation pou...
05/11/2019 — Amendement N° CL264 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
Mme Khattabi, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme...
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mandat », insérer les mots : « , notamment dans les communes de moins de 3 500 habitants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à développer l'accès à la formation professionnelle pour l'ensemble des élus locaux, notamment dans les communes de moins de 3500 habitants. En effet...
