Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

Après le mot : « vidéos », insérer les mots : « ou le réseau social concerné ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité ou une personne mineure verrait son image employée sur les réseaux sociaux attentant à sa dignité, il est proposé qu’elle puisse faire l’objet d’un retrait rapide. Il est nécessaire de faire cesser la diffusion et l’exploita...

À l’alinéa 1, après le mot : « vidéos », insérer les mots : « ou sur les réseaux sociaux ». Exposé sommaire : La diffusion de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les réseaux sociaux, dont la majorité est diffusée sans l’accord des intéressés, mériterait de faire l’objet d’un véritable questionnement. La réutilisation de ces images,...

Substituer aux mots : « faire cesser dans les meilleurs délais » les mots : « suspendre dans un délai de soixante-douze heures, et de supprimer, lorsque le contenu est inapproprié ». Exposé sommaire : Lorsque l’image implique une personne mineure à la date de diffusion, il est nécessaire de faire cesser celle-ci dans un délai court. La sus...

Après le mot : « agir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « dans un délai maximal de soixante-douze heures pour en rendre l’accès impossible à titre provisoire et, dans le cas où le contenu est inapproprié, pour retirer ce contenu. » Exposé sommaire : Par mesure de prudence, les contenus comportant des enfants de moins de seize ans qui...