Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier

354 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH537 au texte N° 2658 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » les mots : « ses deux parents ». Exposé sommaire : La mention de « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » est approximative. L'autorité parentale émane par définition des parents et non d'une personne...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH659 au texte N° 2658 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère consultatif du CCNE, tout comme son indépendance limitée, souligne le peu d'égard qu'il est fait de cette institution par les autorités gouvernementales. Le présent amendement vise à souligner l'incohérence de consacrer un article à cet organe dans la loi bioéthique, alors même que les éva...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH657 au texte N° 2658 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l'être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH552 au texte N° 2658 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Une personne qui souhaite changer de texte et bénéficier d'une opération en ce sens fait un choix : celui, lorsqu'il s'agit d'une femme souhaitant devenir un homme, de renoncer à porter un enfant et le mettre au monde. Ce choix ne peut sciemment s'accompagner d'une réserve, soit le recueil ou le prélève...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH358 au texte N° 2658 - Avant l'article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Favoriser l’emploi des cellules pluripotentes induites à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH438 au texte N° 2658 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Lorho

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « non engagée dans une communauté de vie » les mots : « enceinte ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort de la loi de tergiverser sur la situation de la femme enceinte. Si la femme enceinte vit seule, les informations relatives aux caractéristiques génétiques de l’enfant lui sont données.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH362 au texte N° 2658 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La destruction des embryons surnuméraires n’est pas acceptable. Un embryon est un être vivant appartenant à l’espèce humaine et non pas un bien de consommation dont l’on peut se débarrasser lorsqu’on en a pas l’usage.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH361 au texte N° 2658 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

28/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH353 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lorho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH547 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Retiré avant séance)
Mme Lorho

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH545 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Retiré avant séance)
Mme Lorho

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH543 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Retiré avant séance)
Mme Lorho

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH549 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Retiré avant séance)
Mme Lorho

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.