Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de l’un ». Exposé sommaire : Les deux parents sont concernés par une telle décision prise par leur enfant.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » les mots : « ses deux parents ». Exposé sommaire : La mention de « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » est approximative. L’autorité parentale émane par définition des parents et non d’une personne a...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « variation du développement génital » les mots : « anomalie génitale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6. III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « variations » le mot : « variation ». Exposé sommaire : Le terme de variation est appr...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle s’assure qu’une personne souhaitant changer de sexe au gré de ses envies ne puisse pas jouir d’un droit à l’enfant infondé.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) La modification de la mention du sexe à l’état civil. » Exposé sommaire : La transsexualité constitue un obstacle légitime à la parentalité, au nom de l’équilibre de l’enfant.

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un enfant à naître concerne les deux parents. Il est indispensable que les deux parents soient informés des caractéristiques génétiques dont l’enfant est porteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les erreurs de diagnostics existent. Si la femme enceinte peut avorter « à toute époque » sur simples présomptions qu’une affection grave ou incurable touche son enfant, c’est l’ouverture à des avortements tardifs dangereux.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Amendement irrecevable Exposé sommaire :