Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

Après le mot : « volonté », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par définition, un enfant n'est pas apte à distinguer ce qui constitue un acte opéré pour son bien d'un acte souhaité par un tiers. Si le mineur est placé sous l'autorité parentale, c'est qu'il n'a pas encore le discernement nécessaire pour participer à une telle ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « altérer » le mot : « annihiler ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « altérée » le mot : « annihilée ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opér...

Après le mot : « consultés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « . S’il constate l’absence d’information délivrée aux parents ou au représentant légal, le médecin informe ceux-ci. » Exposé sommaire : L’avortement n’est pas un acte anodin. La jeune femme mineure qui y procède risque d’en être affectée. Il semble donc absolument déraison...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le 2ème alinéa dudit article souligne que le « comité exerce sa mission en toute indépendance ». Or, en regard des modalités de nomination de ses membres, l’indépendance du CCNE est une gageur. Cet amendement vis...

Après le mot : « âge » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « conditionnées à la période naturelle de la fécondité féminine. » Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort d’un guide de bonnes pratiques ou de l’Agence de la biomédecine de souligner la période idéale pour mettre au monde un enfant. Cette période doit êtr...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents biologiques. Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir si ou comment l’autre membre du couple doit être informé. Il doit l’être.

À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer les mots : « l’embryon, les cellules souches embryonnaires et ». Exposé sommaire : La recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires n’est, à l’inverse de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites, pas éthique. Il est donc ici proposé de n’exercer la recherche que sur le...

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « élargir » le mot : « encadrer ». Exposé sommaire : Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable que leur é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Amendement irrecevable Exposé sommaire :