Système universel de retraite

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « recrutés avant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les modalités d’un âge anticipé de départ en retraite à quarante ans pour l’ensemble des danseurs de l’Opéra de Paris et non pas seulement pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2022 comme le souhaite le Gouvernement....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 61 qui autorise le Gouvernement à fixer, par ordonnance, les mesures transitoires entre les deux systèmes de retraite. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfondi de la représentation nationale et non une discus...

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l’alinéa 8, après la deuxième occurrence des mots : « nombre de », substituer au mot : « points » , les mots : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de ...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article qui prévoit que le premier objectif de la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit l’équilibre financier. Le premier objectif devrait être de payer aux ayant droits des pensions décentes, d'assurer le pouvoir d'achat des retraités. L’...

A l’alinéa 8, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Quatre membres désignés par les organisations syndicales ayant obtenu une audience combinée supérieure de 5 %. L’audience combinée est obtenue en divisant la somme des suffrages obtenus par chacune des organisations lors de la dernière mesure de l’audience prévue au 3° de l’artic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent que le calcul de la retraite d’un assuré qui a accompli une carrière longue s’établisse sur la base d’un âge de 58 ans. Le dispositif prévu par ...

A la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...

À l’alinéa 31, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de modifier la condition de durée d’assurance fixée au présent alinéa afin de la faire correspondre à quarante annuités. Il s'agit de permettre aux assurés ayant eu ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 85 % du montant mensuel net du salaire minimum de croissance » Exposé sommaire : Le projet de loi instaure un dispositif de pension de retraite minimale consistant à allouer à un assuré remplissant la double condition d’avoir atteint l’âge d’équilibre et de justifier d’u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’augmenter le nombre de points de retraite del’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temps ...

A l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le...

I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « directeur comptable et financier, assemblée générale des retraites et conseil citoyen des retraites ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retr...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « après avis du comité de surveillance prévu au III ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le comité de surveillance mentionné dans cet alinéa n’est pas prévu au III, ni même dans un quelconque article du texte. Nous proposons donc de supprimer cette mention, qui met en évidence le ca...