Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19700 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 25892 25893 25894 25895 25896 25897 25898 25899 25900 25901 25902 25903 25904 25905 25906 25907 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« directeur comptable et financier, assemblée générale des retraites et conseil citoyen des retraites ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retraite, qui est assurée par le conseil d’administration de la CNRU. A l’article 49, on découvre qu’il existera une assemblée générale des retraites et un conseil citoyen. Ces organismes ne sont pas évoqués une seule fois dans le projet de loi. Ces organismes, une nouvelle fois créés par ordonnances, viennent complexifier un peu plus un système que vous revendiquez plus simple. Avec cet amendement, nous simplifions le fonctionnement en assurant au conseil d’administration, organe paritaire de la CNRU, la gouvernance de celle-ci.
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