Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 61 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne d...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

À l’alinéa 1, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concitoyens à un système de retraite par répartition à prestations définies. Si c...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer au directeur général de la CNRU le droit d’ingérence concernant les délibérations des organismes gérant les régimes de retraites obligatoires et complémentaire.

L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la possibilité de sous-indexer les niveaux des pensions par rapport à l’inflation et à réaffirmer l’ancrage des pensions sur le niveau des prix à la consommation.

A l'alinéa 51, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les députés communistes considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la retraite progressive ne sera plus ouverte à partir de 60 ans, mais à compter de 62 ans. Or, l...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’article L. 191-1 du même code » les mots : « soixante ans ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de régression sociale. Ce...

Après l’article 8 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, il est inséré un article ainsi rédigé : «Article 8bis. – Le président et les membres d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité publique indépendante perçoivent...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. Exposé sommaire : Les députés communistes proposent de rétablir l’ensemble des critères de pénibilité tels qu’ils existaient dans le compte personnel de prévention de l...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à...

À l’alinéa 17, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À la seconde phrase de l’alinéa 20 substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...