Programmation de la recherche
(Article 15)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks qui contournent et fragilisent le statut de fonctionnaire, renforçant ainsi la précarisation des chercheur.e.s qui après 10 voire 15 a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur l'état de délabrement du service public hospitalier en Guyane, plus grand désert médical de France et dont les conséquences se sont faites particulièrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré le discours de Mme la Ministre en commission selon lequel les processus de fusion des établissements se faisaient dans une démarche volontaire et démocratique sans aucune pression, les retours d’expérience démontrent l’inverse. Sans regroupements : pas de financements. Avec des regroupements : ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 711‑7 du code de l’éducation ou par les instances compétentes de tout autre organisme constitutif » sont remplacés par les mots : « par délibérations statutaires du conseil d’administration ou de l’organ...

L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ; 2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires craignent qu’à terme, le grade de docteur puisse être obtenu sans passer de thèse , notamment pour les personnes des grands corps. Il convient donc de parler de titre de docteur, obtenu car titulaire d’un diplôme national de doctorat et non d’un grade.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent de réformer par ordonnance des procédures portant sur les recherches sur les organismes génétiquement modifiés, et les biotechnologies en général. D’une part la modification de ces procédures doit être faite de manière transparente et débattue avec les chercheurs spécialis...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa permet d’étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d’autoriser certains établissements de déroger aux règles du code de l’éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formati...

Supprimer les alinéa 31 et 32. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouva...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Sous prétexte de simplification, maître mot de cet article, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la « simplification à tout prix » puisse être un objectif en soi. Les « lourd...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonna...

À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l’économie et la société » les mots : « le secteur privé lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et le...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportu...

Substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédite, et cela dilue ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à l’utilisation abusive des ordonnances. Cet article porte sur des thèmes majeurs qui ne peuvent être arbitrairement décidés par le Gouvernement, hors de toute délibération démocratique.

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l’ouverture de postes statutaires en nombre suffisant dans la recherche et l’enseignement supérieur. II. – Le rapport évalue le coût que représenterait le remp...