Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

472 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE1758 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « sous réserve de se conformer à un cahier des charges défini par arrêté ministériel après avis conforme du conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : L'article 28 comporte des mesures de s...

14/05/2018 — Amendement N° CE2206 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

I. – Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : «b) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les communes, les établissements publics...(le reste sans changement) ; » II. – En conséquence : 1° À l'alinéa 57, substituer à la référence : «b) » la référence : «c) » ; 2° À l'alinéa 58, substituer à la référence : «c) » la référence ...

12/05/2018 — Amendement N° AC13 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Après la seconde occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 90 : « , les offices publics de l'habitat mentionnés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et à l'exception du titre II de la présente loi, ». Expo...

12/05/2018 — Amendement N° AC8 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 511‑2 » la référence : « L. 511‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le recours au simple avis des architectes des bâtiments de France aux mesures d'urgence prévues en cas de péril imminent, dans le cadre de l'ordonnance du juge administratif mettant en place une expertise tec...

12/05/2018 — Amendement N° AC9 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recours au simple avis des architectes de France pour l'implantation d'antennes relais sur les bâtiments protégés. L'autorisation des antennes et des dispositifs annexes doit restée subordonnée à l'avis des architectes des bâtiments de France. Si la nécessité de mettr...

12/05/2018 — Amendement N° AC14 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Selon l'Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67.000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation sur la dernière décennie. Au regard de ce constat, les auteurs de l'amendement jugent pertinent d...

12/05/2018 — Amendement N° AC10 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « même code » les mots : « code du patrimoine ». III. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , sous réserve de l'article L. 632‑2‑1, ». IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Le présent amendement pr...

12/05/2018 — Amendement N° AC16 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Les opérations visées par les opérations d'intérêt national ou les grandes opérations d'urbanisme sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur pér...

12/05/2018 — Amendement N° AC12 au texte N° 846 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Fabien Roussel, M. Nilor...

L'article L. 111‑2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'architecte chargé d'établir le projet architectural mentionné au premier alinéa assure l...

12/05/2018 — Amendement N° AC11 au texte N° 846 - Article 20 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas prolonger l'exception accordée aux offices publics de l'habitat par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En effet, le recours facilité pour les offices publics de l'habitat à la procédure de conception-réalisation ne semble pas justifié. Ce type...

12/05/2018 — Amendement N° AC17 au texte N° 846 - Article 5 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les opérations de construction de bâtiments dans le cadre d'une opération d'aménagement sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur périmètre doit donc...

12/05/2018 — Amendement N° AC15 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Après la seconde occurrence du mot : « espaces », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « naturels et agricoles ; ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.