Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2723 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
I. – Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« a) Au premier alinéa, après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également, après accord du maire de la commune concernée, mettre en œuvre les actions dans le domaine de l'habitat prévues par une opération visée à l'article L. 303‑2. »
II. – En conséquence :
1° À l'alinéa 36, substituer à la référence : « a) », la référence : « b) » ;
2° À l'alinéa 37, substituer à la référence : « b) », la référence : « c) » ;
3° À l'alinéa 39, substituer à la référence : « c) », la référence : « d) ».
Exposé sommaire :
Les organismes HLM disposent des outils et compétences pour développer leurs interventions sur le tissu existant, dans les centres anciens comme dans les centres-bourgs.
L'article 54 du projet de loi crée les « opérations de revitalisation du territoire » (ORT). Ce nouveau cadre d'intervention doit faciliter l'implication des organismes HLM si toutefois la loi les y autorise. C'est l'objet de cette proposition d'amendement.
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