Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Il ne faut pas oublier que la vidéo-audience ne sera pas généralisée, puisqu'elle sera soumise à des conditions matérielles et à l'obligation de se tenir dans des lieux de justice. Par ailleurs, comme la rapporteure l'a rappelé, lors des auditions auxquelles nous avons assisté, les magistrats de la Cour nous ont bien assurés que les droits des...

... une association sérieuse, qui examine les droits des requérants. Elle a publié l'étude très fournie d'un chercheur sur la vidéo-audience, étude qui montre que le requérant ne rencontre pas de difficulté à faire son récit dans la sérénité. Elle insiste aussi sur la présence à ses côtés de l'avocat, parce que, parfois, le requérant peut se co...

Il est question de l'ADA qui est visée par cet amendement. Vous laissez croire que le demandeur d'asile, grâce à l'ADA, disposerait d'une capacité à épargner. L'ADA s'élève à 204 euros par mois. Pensez-vous sincèrement qu'un individu qui perçoit 204 euros d'aide mensuelle peut épargner ? Il faut en effet éviter d'entretenir un climat de suspici...

Dans ces amendements, votre intention est de permettre à des personnes persécutées par des régimes totalitaires de trouver protection. C'est déjà le cas ! Si des demandeurs d'asile arrivaient de pays où le régime est totalitaire, leur requête serait examinée et ils recevraient probablement la protection de la France. Vous pouvez donc être rassu...

L'un des enjeux majeurs de ce texte est de réduire les délais afin que les situations des demandeurs d'asile soient éclairées en six mois. L'article 5 y contribue puisqu'il prévoit la réduction du délai de dépôt de la demande d'asile de 120 à 90 jours ; il prévoit également que l'OFPRA pourra notifier ses convocations et décisions par tout moye...

Le droit positif prévoit que l'OFPRA puisse refuser ou retirer la protection à quelqu'un qui représenterait une menace grave. D'une certaine manière, ce que vous demandez est satisfait. Dans le cadre des discussions à venir, mon groupe proposera un amendement visant à faciliter les criblages administratifs de façon à lever des doutes quant à c...

D'une certaine manière, c'est comme si aujourd'hui, depuis le commencement de nos travaux, nous doutions, nous nous demandions si certains d'entre vous ne seraient pas tentés par un rapprochement avec le Front national alors qu'il subsiste un doute !

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, consciemment ou non, vous entretenez une confusion – je dis cela sans aucune agressivité – entre réfugiés et migrants économiques.

Nous n'entretenons nullement la confusion : il suffit de se référer à l'article. Quelles sont les causes de cette confusion : s'agit-il d'un manque de rigueur dans la lecture de l'article, ou d'une forme de malhonnêteté intellectuelle ?

Je ne préjuge pas de la réponse. Quoi qu'il en soit, Mme la rapporteure a rappelé les critères qui permettent d'obtenir le statut de réfugié, la procédure d'examen des demandes d'asile, le travail qu'accomplissent les agents de l'OFPRA pour examiner ces demandes. Ces réponses sont claires : pourquoi donc continuez-vous à entretenir la confusion...

Il s'agit de 500 enfants – 500 enfants seulement ont obtenu le statut de réfugié l'année dernière : c'est de cela que l'on parle. Soit vous vous trompez, ce qui peut arriver à tout le monde, soit vous mentez pour entretenir une confusion funeste.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, d'échéance électorale en politique gouvernementale, la question des migrations est, au fil des années, nous le savons, devenue centrale dans le débat public. Ainsi, monsieur ...

Malgré – je l'espère et je le crois – la volonté de beaucoup dans cet hémicycle, cette machine est bel et bien là et, d'une certaine manière, elle tourne à plein régime. Les victimes en sont nombreuses et multiples. Les étrangers, d'abord, qui subissent le manque de clarté administrative, le manque de courage à accueillir et à intégrer, le man...

Les associations, ensuite, qui vivent au plus près les situations des personnes qu'elles accompagnent, mais aussi les services de l'État et nos forces de l'ordre qui, en raison de sentiments contradictoires – que traduit la loi – doivent faire face à un système d'une complexité extrême menant au désespoir ceux qui doivent le mettre en oeuvre. ...

C'est devenu pour le moralisateur et pour le manipulateur un fonds de commerce terriblement juteux qu'ils l'entretiennent ensemble, très complices, en se donnant magnifiquement la réplique à coup de propositions qu'ils savent parfaitement irréalistes mais très médiatiques.

Alors que faire quand le nombre de demandes d'asile augmente chaque année dans notre pays – jusqu'à 100 000 l'année dernière ? Que faire lorsque la situation de ces dizaines de milliers de personnes – dont certaines, persécutées – est examinée en quatorze mois d'une attente insupportable ? Que faire lorsque les services de l'État se plaignent d...

Que faire quand le débat public s'apparente à une cocotte-minute qu'on aurait laissée trop longtemps sur le feu ?

Vous auriez pu ne rien faire, monsieur le ministre d'État. Au contraire, vous avez fait le choix courageux de vouloir diviser par deux le délai d'examen de la demande d'asile afin que la situation des personnes qui nous demandent protection soit clarifiée en six mois ; vous avez fait le choix de prévoir une extension de la pluriannualité de cer...

Aujourd'hui, avec votre texte, vous nous proposez d'agir concrètement sur le plan national. Naturellement, nous sommes avec vous. Demain, grâce au travail que vous menez avec les membres du Gouvernement et sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous devrons bâtir une politique diplomatique et européenne harmonisée.

Sur cette question, nous sommes au moins autant confrontés à une crise des migrants qu'à une crise de l'Europe. Là encore, nous serons à vos côtés.