Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er bis)

Vous proposez, madame Ménard, une rédaction globale, qui supprime toutes les compétences en matière d'IVG, quelle que soit la méthode. Vous souhaitez effectuer un retour en arrière, notamment sur les compétences déjà acquises et les progrès réalisés dans les cinq dernières années, par une profession de plus en plus investie sur le sujet. La com...

L'alinéa 5 vise à pérenniser l'expérimentation décidée pendant la crise de la covid-19, expérimentation qui, vous l'avez souligné, a bien fonctionné. C'est pourquoi nous considérons qu'il s'agit d'une avancée de plus pour le droit des femmes. D'ailleurs, la position de la Haute Autorité de santé (HAS), sur laquelle certains appuient leur argume...

Supprimer cet alinéa reviendrait à supprimer la possibilité, testée avec succès durant la crise sanitaire, de pratiquer jusqu'à sept semaines de grossesse des IVG médicamenteuses hors de l'hôpital. En 2020, j'ai corédigé avec Cécile Muschotti un rapport d'information portant sur l'accès à l'IVG. Ce travail nous a permis de rencontrer nombre d'a...

M. le ministre complètera certainement mon propos, mais celle-ci, je le répète, s'est révélée satisfaisante, sans problème particulier. Afin de conserver cette possibilité, j'émets un avis défavorable aux amendements.

Il vise à reformuler le quatrième alinéa de l'article 1er bis afin de prévoir les modalités de l'extension de la compétence des sages-femmes aux IVG par voie chirurgicale, notamment en matière de formation, d'expérience et de rémunération. Cela répondrait, chers collègues, aux attentes que vous avez exprimées tout à l'heure : j'espère donc que ...

Il n'est plus possible, à ce stade du débat, de regretter les inégalités territoriales en matière d'accès à l'avortement – nous en avons suffisamment parlé ce matin – tout en s'opposant à l'extension de la compétence des sages-femmes en matière d'IVG, qui permettra d'augmenter cette offre médicale, voire de la créer, puisque certains territoire...