Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue Annie Chapelier va dans le même sens. Je rappelle les nombreux rapports sénatoriaux sur le sujet, qui ont mis en avant la fragilité des jeunes handicapés, ainsi que le rapport d'octobre 2019 de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes handicapées, qui dressait le même constat.
Je défendrai également l'amendement no 199 de Mme Chapelier. Ces amendements de cohérence avec ceux qui ont été adoptés précédemment – notamment celui du Gouvernement – visent à prendre en compte la possibilité que la victime soit conduite à commettre l'acte assimilé à une agression sexuelle sur la personne de l'auteur.
Madame la rapporteure, vous me demandez de retirer ces amendements au profit d'autres qui seraient plus complets. Pouvez-vous me les citer ?
Le nombre d'amendements identiques montre qu'il existe un consensus sur tous les bancs pour prendre en considération la multiplicité des situations d'agression sexuelle subies par les mineurs.
Identique au précédent, il vise à créer une nouvelle infraction autonome de recours à la prostitution de mineurs pour les raisons que vient de présenter ma collègue Gaillot.
