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(Article 34 ter)
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° CSCONF14 au texte N° 806 - Article 25 bis (Adopté)
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan des obligations comptables des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, telles que définie...
26/06/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 1056 - Article 34 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La renégociation du tarif d'achat de l'électricité ne doit pas dépasser un prix plancher fixé par décret ». Exposé sommaire : Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à un mix énergétique équilibré, dans lequel les éoliennes offshore ont toute leur place. Personne ne conteste non plus que l'Éta...
25/06/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 1056 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, Mme Karamanli, Mme Battistel, M. Vallaud, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de la déclinaison de la politique agricole commune laissée à l'appréciation des États membres. » Exposé sommaire : Cet amendement adopté au Sénat par notre collègue socialiste – Angèle Préville – a été rejeté en nouvelle lecture de la commission, au motif que cette préoccupation était déj...
25/06/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 1056 - Article 34 ter (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° L'article L. 511‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « de l'article L. 214‑1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 181‑1 ou des articles L. 214‑1 à L. 214‑11 » ; « b) Les mots : « acce...
25/06/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1056 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Faure, Mme Karamanli, Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Untermaier, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le texte tel que rédigé actuellement aurait pour effet d'amoindrir la portée du registre des représentants d'intérêts de la HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique - créé par la loi Sapin 2). Nous demandons juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même...
