Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
595 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1116A au texte N° 1255 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1117A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1095A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime la prise en charge par les collectivités ou les EPCI des dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l'illégalité des délibérations prises par la commune ou l'EPCI en matière de taxe d'enlèvement des...
08/10/2018 — Amendement N° CF1123A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l'article...
08/10/2018 — Amendement N° CF1093A au texte N° 1255 - Article 7 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Compléter le premier alinéa du I par la phrase : « Une disproportion de 15 % est admise entre le produit de la taxe et les dépenses précédemment mentionnées. » » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de sécuriser juridiquement la taxe d'enlèvement...
08/10/2018 — Amendement N° CF981A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud
I. – Après la première occurrence du mot « épargne », la fin du premier alinéa du II de l'article 125 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « dans le cadre d'un mécanisme dit « solidaire » dont le gestionnaire du fonds d'épargne procède à un versement automatique de revenus donnés au profit d'un organisme bénéficiaire mentionné au 1...
08/10/2018 — Amendement N° CF1023A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud
I. – Après l'article 978 du code général des impôts, insérer un article ainsi rédigé : «Art. 978 bis. – Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière, dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que celles prévues à l'article 199terdecies-0 AA, 50 % du montant des souscriptions au capital des organismes agréés ment...
06/10/2018 — Amendement N° 545C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 532C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 529C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 527C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 525C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 524C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 445C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 444C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 443C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 442C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 441C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
