Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À l'alinéa 10, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Au regard des missions dévolues à l'agence, de son périmètre d'intervention dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la mobilisation des opérateurs que sont l'ANAH et l'ANRU, il apparaît pertinent ...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « des territoires ruraux, ultramarins et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d'ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités terri...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Elle remet chaque année un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport est rendu public. ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, prévoit que l'action de l'ANCT fasse l'objet d'un bilan annuel qui permette au...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les membres représentant les territoires ruraux, les territoires ultramarins et les territoires de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l'Agence ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L'État, par le biais de l'ANRU, de l'ANAH et...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d'aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l'État ou ses opérateurs. » Exposé sommaire : Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement mis en œuvre par l'État ou ses opérateurs, il existe...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de favoriser les flux de population » les mots : « les mobilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l'esprit de l'intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l'Agence ont notamment pour vocation de favoriser la mobilité de...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , en particulier commerciale et artisanale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l'agence, s'agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bou...

À l'alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « géographique, ». Exposé sommaire : Le premier facteur d'inégalités entre les territoires est le plus souvent le facteur géographique. Qu'il s'agisse de contraintes liées à la topographie ou à l'insularité, ces inégalités géographiques façonnent les territoires, les flux de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les dépenses réelles de fonctionnement engagées par les collectivités territoriales dans le cadre de projets soutenus par l'...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement, ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle visée aux articles 10, 10-1 ou 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 de programmation pour la ville et la réno...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 6 bis, intégré au Sénat et qui permet à l'Agence de cohésion des territoires, notamment, de créer ou de céder des filiales dans le champ de ses missions. Cette possibilité donnée à l'Agence semble totalement contrai...