Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD240 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les membres représentant les territoires ruraux, les territoires ultramarins et les territoires de la politique de la ville ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l'Agence ne puisse, dans le temps, favoriser une catégorie de territoires prioritaires par rapport aux autres en organisant un roulement entre ces territoires lors de l'élection de chaque président. Les représentants des territoires ruraux, des territoires ultramarins et des territoires de la Politique de la ville seraient ainsi assurés de présider l'Agence à intervalles réguliers, faisant bien de cette agence, une agence de cohésion de tous les territoires.
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