Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
30 amendements trouvés
09/09/2020 — Sous-Amendement N° CL229 à l'amendement N° CL135 au texte N° 3184 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présentation des déclara...
09/09/2020 — Amendement N° CL140 au texte N° 3184 - Article 2 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le Parlement » les mots : « une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il produise un avis sur la mise en oeuvre d'une disposition législative. En effet, en...
09/09/2020 — Sous-Amendement N° CL230 à l'amendement N° CL135 au texte N° 3184 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présent...
08/09/2020 — Amendement N° CL142 au texte N° 3184 - Article 3 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise abaisser le seuil fixé par la loi pour la reconnaissance institutionnelle des pétitions adressées au CESE. En l'état actuel du droit le seuil de 500 000 signatures ...
08/09/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 3184 - Article 4 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « initiative », insérer les mots : « ou à celle du Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre au Parlement de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En effet, en l'état du projet de loi, seuls ...
08/09/2020 — Amendement N° CL139 au texte N° 3184 - Article 4 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « initiative », insérer les mots : « ou à celle d’une minorité de parlementaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En e...
08/09/2020 — Amendement N° CL143 au texte N° 3184 - Article 7 (Tombe)
Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les memb...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « représentatives de l’ensemble des territoires de la France Hexagonale et des collectivités territoriales relevant des articles 73 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à garantir la juste représentation des collectivi...
07/09/2020 — Amendement N° CL137 au texte N° 3184 - Article 6 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE. La consultation du CESE ne saurait en a...
07/09/2020 — Amendement N° CL144 au texte N° 3184 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit plusieurs catégories de personnes soumises à l’obligation d’adresser au président de la Ha...
07/09/2020 — Amendement N° CL145 au texte N° 3184 - Article 4 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le tirage au sort est organisé selon des critères d’âge, de sexe, de nationalité, de diplômes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, afin d’assurer...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Afin de garantir une représentativité a...
